Ce règlement intérieur est établi selon le règlement type départemental. Il est basé sur quatre principes généraux : A. Le droit à l’éducation Le service public de l’Education contribue à l’égalité des chances. Le droit à l’éducation est garanti à chacun. A. La gratuité scolaire : L’enseignement public dispensé dans l’école pendant la période d’obligation scolaire est gratuit. B. La laïcité de l’enseignement public L’Etat assure aux enfants dans les établissements scolaires la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances. Dans les établissements du 1er degré public, l’enseignement est exclusivement confié à des personnels laïques. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent une appartenance religieuse est interdit. B. Le principe de l’obligation scolaire : « L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six et seize ans ».

I - Fréquentation Horaires : semaine de 5 jours Le lundi de 9 h à 12 h 00 et de 13 h 30 à 15 h Le mardi de 9 h à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 Le mercredi de 9 h à 12 h 00 Le jeudi de 9 h à 12 h 00 et de 13 h 30 à 15 h 00 Le vendredi de 9 h à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30

L’école est ouverte à 8 h 50 et à 13 h 20. Venir trop tôt est fortement déconseillé (Danger d’accident dans la rue).

Un enfant ne peut ni entrer dans l’école, ni en sortir en dehors des horaires réglementaires sans la permission de son instituteur à qui aura été fournie une demande écrite des parents et sous réserve de la présence d’un accompagnateur (parent ou personne désignée par la famille).

Les activités pédagogiques complémentaires : Dans le cadre de la nouvelle organisation de l’école primaire, il est proposé aux élèves des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) en dehors des 24 h d’enseignement. Après concertation, le conseil des maîtres dresse la liste des élèves concernés et présente à leurs parents l’activité envisagée qui pourra se mettre en place dès lors que l’accord parental aura été obtenu. La signature des parents vaudra accord. Elles se dérouleront le lundi de 15h à 16h30 sur 24 semaines sur proposition du conseil des maîtres.

A l’école élémentaire : Article D.321-12 du code de l’Education À l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d'accompagnement ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit. Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent.

A l’école élémentaire

Le respect des horaires et la fréquentation régulière sont obligatoires. Le signalement à l’école de tout retard ou de toute absence,

même de courte durée, doit être effectué immédiatement par la famille, avec indication du motif précis. En cas d’absence non justifiée, le directeur prendra contact avec les responsables légaux de l’enfant. Plusieurs absences (à compter de 4 demi-journées durant le mois) répétées et non justifiées

entraînent un signalement auprès du DASEN sous couvert de l’Inspecteur de l’Education Nationale de circonscription.

Des autorisations d’absence peuvent être accordées, sur demande écrite des parents pour répondre à des obligations à caractère exceptionnel.

Droit d’accueil en cas de grève En cas de grève des personnels enseignants, lorsque le service d'accueil est mis en place par la commune, celle-ci peut accueillir des élèves dans les locaux des écoles maternelles et élémentaires publiques, y compris lorsque ceux-ci continuent d'être utilisés en partie pour les besoins de l'enseignement. La responsabilité administrative de l'État se substitue à celle de la commune dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d'un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l'organisation ou du fonctionnement du service d'accueil.

II - Vie scolaire Conformément aux dispositions de l’art L.141-5 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Les élèves et les membres de leur famille doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction et à la personne du maître ainsi qu’au respect dû aux autres élèves et à la famille de ceux-ci. De même, le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole ou écrit qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

Les marques de politesse seront exigées à l’entrée, à la sortie et dans la vie de chaque jour.

Les élèves se présenteront à l’école dans un état de propreté convenable, qu’il s’agisse du corps ou des vêtements. Une tenue correcte est exigée. Le maquillage est interdit. Une vérification régulière par les parents de la présence de poux chez leur enfant est souhaitée.

La loi n° 2010-788 du 12 juillet dispose que dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite.

Interdiction absolue de fumer à l'intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves.

Afin de respecter l’environnement scolaire, chaque enfant ne crachera pas, s’obligera à jeter papiers et déchets dans les poubelles et s’interdira les dégradations, les graffitis et les dégâts aux plantations et au matériel d’enseignement. Les cahiers et les livres seront couverts et porteront lisiblement écrits nom et classe de l’élève qui en prendra le plus grand soin. Tout livre perdu ou détérioré sera remplacé par la famille.

Dans l’intérêt de chacun, il est recommandé de marquer sur les vêtements le nom du propriétaire. Chaque enfant est responsable de ses affaires : vêtement, matériel scolaire etc.… Les objets perdus ne seront conservés par l’école que jusqu'à la fin de l’année scolaire. A la rentrée de septembre, ils seront donnés à une association caritative.

III – RECOMPENSES ET SANCTIONS : Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle, doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.

Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres, peuvent donner lieu à des réprimandes ou à des sanctions qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Tout châtiment corporel est strictement interdit.

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n°90-788 modifié du 6 septembre 1990. Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et un membre du réseau d’aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion. S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l’Education nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école. L’Inspecteur d’Académie sera informé. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’Education nationale.

IV – LIAISON FAMILLE-ENSEIGNANTS : Le directeur réunit les parents de l’école ou d’une seule classe à la rentrée et chaque fois qu’il le juge utile. Chaque enseignant précise alors les modalités d’information des familles. Le cahier de liaison doit être consulté tous les soirs. Dans l’intérêt des enfants, parents et enseignants s’engagent à faciliter les liaisons entre eux.

V - PARTICIPATION DE PERSONNES ETRANGERES A L’ENSEIGNEMENT : Le conseil des Maîtres peut autoriser des parents à apporter une participation à l’action éducative. En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, la participation de parents volontaires et bénévoles peut être sollicitée. Les intervenants extérieurs, les aide-éducateurs sont placés sous l’autorité de l’enseignant.

IV - Sécurité Il est interdit aux élèves : - d’apporter à l’école tout objet susceptible d’occasionner des blessures ou un incendie (allumettes ou briquet, couteau, pistolet ou amorces, parapluie dangereux...) - de se livrer à des activités ou à des jeux violents et de nature à causer des accidents à eux-mêmes ou aux autres - de courir sous le préau, dans les escaliers, les couloirs - de jouer dans les toilettes - d’échanger des cartes de collection

           - d’apporter ou de manger des chewing-gums ou sucettes.

Il est déconseillé de porter sur soi ou d’apporter à l’école des objets de valeur (qui seront toujours sous la responsabilité de l’enfant).

Les parents sont fermement priés de respecter les consignes de stationnement devant l’entrée de l’école.

Il est recommandé aux enfants d’attendre leurs parents devant les portes de l’école à la sortie des classes. À l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires. Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent.

Pour des raisons de responsabilités et de sécurité, les enfants ne sont pas admis dans les locaux scolaires pendant les réunions parents - enseignants. (En cas de force majeure, le directeur sera consulté, les enfants seront alors placés sous la responsabilité de leurs parents. )

L’école a mis en place un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) et il vous est présenté lors de chaque réunion de rentrée. Des exercices de sécurité ont lieu conformément à la réglementation en vigueur.

Protocole des soins et des urgences L’enfant qui se blesse, même très légèrement, doit prévenir immédiatement le maître.

Un protocole des soins et des urgences a été mis en place. - registre spécifique enregistrant les soins donnés et les mesures prises en cas de problème important - projet d’accueil individualisé si besoin (PAI) - affichage des numéros d’appel d’urgence : le 15 - une trousse de secours pour les sorties

VI – Utilisation d’Internet : La charte d’usage de l’Internet est signée en septembre par les familles.

VII - Divers Pour toute activité scolaire facultative, l’assurance couvrant la responsabilité civile et le risque individuel est obligatoire et sera exigée.

Ce règlement intérieur est établi par le Conseil d’École, compte tenu des dispositions du Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques. Les manquements à ce texte pourront donner lieu à des sanctions. Chaque nouvel élève en recevra une copie accompagnant la feuille de renseignements.

Approuvé au conseil d’école du 28 mai 2015.

Pour le Conseil d’école La Directrice, Mme COUTELLA